vendredi 4 mars 2016

CODE DU TRAVAIL

LE CODE DU TRAVAIL regroupe toutes les lois (partie législative) et décrets (partie réglementaire) qui codifient les relations dans l'entreprise.
Il s'applique à toutes les entreprises privées ou publiques employant des salariés de droit privé.
Il s'applique aussi aux fonctionnaires de Orange en matière de santé, de sécurité au travail et d'institutions représentatives du personnel.
Des accords d'entreprise ou de branche peuvent introduire des dispositions PLUS favorables que le Code du Travail (principe de la hiérarchie des normes). Les employeurs combattent ce principe pour obtenir, au contraire, des dérogations au Code du Travail. 
C'est ce qu'ils ont obtenu avec les lois "El Khomery" et les ordonnances "Macron".
Nous combattons toujours pour ce principe.

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  •  Comité  Social  et  Économique   
             (mise en place à partir 2018)

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